Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Ces conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») sont conclues entre GR-GO (ci-après dénommé « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de GR-GO (ci-après dénommé « l’Acheteur »).
2. Objet
Les CGV visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et l’Acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
3. Produits et Services
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site de GR-GO. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles et pour les services, selon leur disponibilité.
4. Tarifs
Les prix figurant sur le site sont des prix en euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
L’Acheteur passe commande sur le site Internet de GR-GO. Pour acheter un produit ou un service, il doit obligatoirement suivre le processus de commande en ligne.
6. Confirmation de la commande
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation au droit de rétractation. Toutes les données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. L’Acheteur peut effectuer le règlement par carte de crédit ou tout autre moyen proposé par le site.
8. Accès aux Services
Les services seront accessibles immédiatement après la confirmation du paiement. Compte tenu de la nature numérique et immédiate de l’accès aux services, l’Acheteur renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
9. Responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects pouvant survenir de l’achat des produits ou services.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de GR-GO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
11. Données personnelles
Le Vendeur s’engage à protéger les données personnelles de l’Acheteur.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
13. Acceptation de l’Acheteur
Le fait pour une personne de commander sur le site de GR-GO emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par l’Acheteur.